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Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUA · Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUANT DES EXERCICES D'ACROBATIE AERIENNE

Arrêté du 12 septembre 1960 PROTECTION DES ARTISTES EFFECTUA Art. Annexe art. 3

Dispositions générales relatives à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne

In forceOfficial text

Dans le cas où l'installation correcte du filet de sécurité visé à l'article 2 s'avérerait impossible, les artistes doivent, pendant leur travail, être porteurs d'une ceinture de sécurité reliée par une longe à un point fixe de la superstructure du local.